Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Accents poétiques, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 4 rue Neuve de la Chardonnière, 75018 Paris, France, immatriculée au répertoire national des associations de Paris sous le numéro W751231923 ci-après dénommée « Accents poétiques » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Accents poétiques » dénommée ci-après « le Client ».
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Accents poétiques et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Accents poétiques (http://www.accents-poetiques-editions.com/), que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Accents poétiques.
Accents poétiques se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
- Caractéristiques des biens proposés à la vente
Les biens proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Accents poétiques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Accents poétiques. Les illustrations présentées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens. Accents poétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais bancaires éventuels, de traitement de commandes, de transport et de livraison qui seront alors indiqués explicitement avant la validation de l’achat par le Client.
- Zone géographique
La vente en ligne des biens physiques présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et d’outre-mer, en Suisse ou dans un pays membre de l’Union Européenne ainsi qu’aux Etats-Unis (USA) et au Canada.
- Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs biens sur le site internet http://www.accents-poetiques-editions.com/ doit obligatoirement :
- s’identifier sur le site ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des biens choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- confirmer sa commande, l’acceptation des présentes CGV et son règlement;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Accents poétiques se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Accents poétiques. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des biens disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Accents poétiques se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par virement bancaire sur le compte IBAN : FR76 1820 6002 5765 0298 9506 092 ;
- Par chèque bancaire (*) ;
- Par Paypal
(*) En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre d’Accents poétiques. Il est à envoyer à Accents poétiques, 4 rue Neuve de la Chardonnière, 75018 Paris, France.
Les produits commandés seront alors réservés quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit règlement, Accents poétiques se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
- Expéditions et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les biens sont envoyés.
Accents poétiques s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de réception de la totalité du règlement. Si lesdits biens n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l’avis d’expédition, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Accents poétiques – Service client, 4 rue Neuve de la Chardonnière, 75018 Paris, France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des biens. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
- Délai de rétractation des commandes dans la boutique en ligne : échange ou retour
En application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, les Clients, personnes physiques, ont la faculté d’exercer leur droit de rétractation sur leur commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de celle-ci par Accents poétiques.
Les Clients bénéficient également d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du ou des biens pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les biens retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle Accents poétiques réceptionnera les biens retournés.
- Garantie
Tous les biens fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Accents poétiques – Service client, 4 rue Neuve de la Chardonnière, 75018 Paris, France, dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Accents poétiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Accents poétiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Accents poétiques.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1911957.
- Archivage et Preuve
Accents poétiques archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Accents poétiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.